Décret n° 2022-622 du 22 avril 2022 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2209035D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/22/INTC2209035D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/22/2022-622/jo/article_7

Texte n°22

Article 7


Dans le tableau figurant à l'article 10 du même décret, les lignes :
«


Stagiaire
16 mois

Elève
8 mois


»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«


Stagiaire
12 mois

Elève
12 mois


».