Article 1
Aux deuxième, quatrième et dernier alinéas de l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».
Décret n° 2022-622 du 22 avril 2022 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR : INTC2209035D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/22/INTC2209035D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/22/2022-622/jo/article_1
Texte n°22