Arrêté du 19 avril 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des ministères économiques et financiers

Version INITIALE

NOR : ECOP2211846A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/19/ECOP2211846A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La composition des commissions consultatives paritaires mentionnées à l'article 1er et la part respective des femmes et des hommes dans l'effectif de ces commissions sont les suivantes :


CCP
Part femmes/hommes de l'effectif (%)
Nombre de représentants

Du personnel
De l'administration

Femmes
Hommes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

N°1
51
49
4
4
4
4

N°2
76
24
2
2
2
2

N°3
92,7
7,3
2
2
2
2

N°4
63,8
36,2
2
2
2
2

N°5
45,5
54,5
2
2
2
2

N°6
36,4
63,6
2
2
2
2

N°7
82,2
17,8
2
2
2
2