Article 6
Au troisième alinéa de l'article 13, les mots : « En cas d'inscription par procédure électronique, ou en cas de situation exceptionnelle, l'administration » sont remplacés par les mots : « L'administration ».
Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
NOR : ECOE2211242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/20/ECOE2211242A/jo/article_6
Texte n°12