Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine

Version INITIALE

NOR : SSAH2210663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/19/SSAH2210663A/jo/article_11

Texte n°24

Article 11


Le directeur central du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.