Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2207362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/5/MENE2207362A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.