Article 2
L'utilisation du produit « BIOBOR JF » est conforme au manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur et à la fiche de données de sécurité du produit.
Arrêté du 31 mars 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF jusqu'au 31 octobre 2022
NOR : TREP2210030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/31/TREP2210030A/jo/article_2
Texte n°4