Arrêté du 18 mars 2022 relatif aux modalités de délivrance par équivalence de titres de formation professionnelle maritime et de diplômes de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports

Version INITIALE

NOR : MERT2208854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/MERT2208854A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


L'arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports est abrogé.