Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » du Plan France 2030, relatif à l'action « soutien au déploiement », est approuvé (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMI2210618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/6/PRMI2210618A/jo/article_1
Texte n°1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » du Plan France 2030, relatif à l'action « soutien au déploiement », est approuvé (1).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.