Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 »

Version INITIALE

NOR : PRMI2210618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/6/PRMI2210618A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » du Plan France 2030, relatif à l'action « soutien au déploiement », est approuvé (1).