Décret n° 2022-473 du 4 avril 2022 portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer

Version INITIALE

NOR : TREK2202674D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/4/TREK2202674D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/4/2022-473/jo/article_10

Texte n°1

Article 10


Les j et k du 3° de l'article 1er du décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération sont remplacés par les dispositions suivantes :
« j) La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
« k) La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ; ».