Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : TREL2204628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/TREL2204628A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, délégué de bassin Artois-Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.