Article 4
L'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
NOR : TREL2204628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/TREL2204628A/jo/article_4
Texte n°17