Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : TREL2204624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/TREL2204624A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


L'arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.