Article 1
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2204624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/TREL2204624A/jo/article_1
Texte n°16
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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