Arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : TREL2204624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/TREL2204624A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.