Article 3
La déclaration, dite « déclaration environnementale », prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants
NOR : TREL2204337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/TREL2204337A/jo/article_3
Texte n°15