Article 1
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2204331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/TREL2204331A/jo/article_1
Texte n°14
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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