Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant

Version INITIALE

NOR : TREL2204334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/TREL2204334A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.