Article 4
L'arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
République
Française
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NOR : TREL2204334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/TREL2204334A/jo/article_4
Texte n°10
L'arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant est abrogé.
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