Arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant

Version INITIALE

NOR : TREL2204334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/TREL2204334A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.