Décision n° 2022-183 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Troyes

Version INITIALE

NOR : RCAC2210043S

Texte n°86

Article 9


La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone de Troyes sur le canal 12A et publiée au Journal officiel de la République française.