Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2209464A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/22/SPOV2209464A/jo/article_11
Texte n°36