Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2209464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/22/SPOV2209464A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


«-concevoir un projet d'action ;
«-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
«-conduire une démarche de perfectionnement sportif en rugby à XV ;
«-encadrer le rugby à XV en sécurité. »