Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant

Version INITIALE

NOR : SSAH2209995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/28/SSAH2209995A/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


L'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant est abrogé.
Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe II de l'arrêté du 25 janvier 2005 est abrogée à compter du 31 décembre 2022.