Article 3
Le livret de présentation des acquis de l'expérience figure en annexe I du présent arrêté, il tient compte du référentiel d'activités fixé en annexe I de l'arrêté du 10 juin 2021 déjà mentionné.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2209995A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/28/SSAH2209995A/jo/article_3
Texte n°28
Le livret de présentation des acquis de l'expérience figure en annexe I du présent arrêté, il tient compte du référentiel d'activités fixé en annexe I de l'arrêté du 10 juin 2021 déjà mentionné.
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