Arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

Version INITIALE

NOR : SSAH2209993A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/28/SSAH2209993A/jo/article_9

Texte n°27

Article 9


L'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est abrogé.
Par exception à l'alinéa précèdent, l'annexe IV de l'arrêté du 16 janvier 2006 est abrogé à compter du 31 décembre 2022.