Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination des membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail

Version INITIALE

NOR : MTRT2210231A

Texte n°106


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 21 mars 2022, sont nommés membres du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail :
Mme Elodie Bethoux ;
M. Etienne Chantrel ;
M. Julien Icard ;
Mme Dominique Meurs ;
M. Sébastien Roux.
M. Sébastien Roux est nommé président du groupe d'experts prévu par l'article L. 2261-27-1 du code du travail.