Article 2
I. - Il est dérogé à l'annexe I bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Il est dérogé à l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2022 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à la sortie de crise sanitaire et à l'augmentation du prix des carburants le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
NOR : TRAT2209831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/29/TRAT2209831A/jo/article_2
Texte n°78