Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
NOR : SSAZ2210269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/30/SSAZ2210269A/jo/article_3
Texte n°62