Arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2209790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/25/SSAH2209790A/jo/article_4

Texte n°55

Article 4


Le jury de chaque concours est nommé par le directeur de l'établissement organisateur au moins de quinze jours avant le début des auditions prévues à l'article 5.
Il est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;
2° Un cadre de santé désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;
3° Un ou plusieurs fonctionnaires hospitaliers de catégorie A désignés par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Il peut être fait appel à un cadre de santé et à des fonctionnaires hospitaliers en fonctions dans un autre établissement que celui organisant le concours.
Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes d'examinateurs.