Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554)
NOR : MTRT2125590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/MTRT2125590A/jo/article_4
Texte n°41