Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554)

Version INITIALE

NOR : MTRT2125590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/MTRT2125590A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime (n° 5554), les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).