Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution de la marine marchande (n° 5521)
NOR : MTRT2125589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/MTRT2125589A/jo/article_4
Texte n°40