Article 1
Le tarif de l'aviation civile de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu au 1° de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services et résultant de l'indexation prévue à l'article L. 422-21 du même code est égal, pour l'année 2022, aux montants suivants :
Destination finale | Tarif (€) |
|---|---|
Européenne ou assimilée | 4,73 |
Tierce | 8,50 |