Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » / « Poulet de Bresse » / « Poularde de Bresse » / « Chapon de Bresse »
NOR : AGRT2203445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/AGRT2203445A/jo/article_2
Texte n°24