Arrêté du 24 mars 2022 portant autorisation du rallye Tour Auto du 25 avril au 30 avril 2022

Version INITIALE

NOR : INTS2208626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/24/INTS2208626A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Le préfet de police de Paris et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.