Arrêté du 24 mars 2022 portant autorisation du rallye Tour Auto du 25 avril au 30 avril 2022

Version INITIALE

NOR : INTS2208626A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/24/INTS2208626A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le rallye Tour Auto, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 25 avril au samedi 30 avril 2022, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Paris, l'Ariège, la Charente, la Dordogne, l'Eure-et-Loir, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, la Loire-Atlantique, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, la Sarthe, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine.