Arrêté du 18 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Version INITIALE

NOR : INTE2209297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/18/INTE2209297A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le Secours catholique est agréé au niveau national au titre de son équipe nationale « Urgences-France » jusqu'au 30 septembre 2023 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique de l'équipe nationale « Urgences-France »

Type des missions de sécurité civile

National

National

B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.