Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l'arrière-côte de Beaune » et abrogeant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2205959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/7/TREL2205959A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Les habitats naturels de l'arrière-côte de Beaune » (zone spéciale de conservation).