Arrêté du 23 mars 2022 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Irak

Version INITIALE

NOR : EAEF2209530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/23/EAEF2209530A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.