Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
NOR : ARMK2209691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/16/ARMK2209691A/jo/article_1
Texte n°19