Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

Version INITIALE

NOR : TREK2207786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/9/TREK2207786A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le secrétaire général du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.