Article 1
Aux articles D. 613-25-1 et D. 613-25-4 du code de l'éducation, les mots : « Formation supérieure de spécialisation » sont remplacés par les mots : « Diplôme de spécialisation professionnelle ».
République
Française
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NOR : ESRS2201411D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/25/ESRS2201411D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/25/2022-426/jo/article_1
Texte n°22
Aux articles D. 613-25-1 et D. 613-25-4 du code de l'éducation, les mots : « Formation supérieure de spécialisation » sont remplacés par les mots : « Diplôme de spécialisation professionnelle ».
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