Article 2
Les annexes de l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19
NOR : SSAS2209134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/21/SSAS2209134A/jo/article_2
Texte n°18