Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021 à 2023
NOR : TREA2208938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/17/TREA2208938A/jo/article_3
Texte n°18