Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »
NOR : PRMI2208194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/22/PRMI2208194A/jo/article_2
Texte n°7