Article 2
Le II de l'article D. 178-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Le groupement mentionné à l'article L. 1462-1 du code de la santé publique ; »
2° Après le n, sont ajoutés les alinéas suivants :
« o) L'établissement mentionné à l'article 2 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
« p) Le fonds mentionné au VI de l'article L. 162-31-1 du présent code. »