Article 3
A l'alinéa 8 de l'article 5 de la décision susvisée, les mots : « directeur adjoint par intérim » sont supprimés.
République
Française
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NOR : INTE2207691S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/3/21/INTE2207691S/jo/article_3
Texte n°34
A l'alinéa 8 de l'article 5 de la décision susvisée, les mots : « directeur adjoint par intérim » sont supprimés.
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