Arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Version INITIALE

NOR : TREP2206051A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/4/TREP2206051A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'agrément de la société ECOLOGIC octroyé par l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé, les termes « d'un an » sont remplacés par les termes « de six ans » et la date « 31 décembre 2022 » est remplacée par « 31 décembre 2027 ».