Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2022 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs
NOR : TREP2136391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/11/TREP2136391A/jo/article_3
Texte n°21