Article 1
Le présent arrêté précise, en application de l'article 4 du décret du 28 juillet 2008 susvisé, le régime d'obligations de service des membres du personnel enseignant de médecine générale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2205876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/10/ESRH2205876A/jo/article_1
Texte n°29
Le présent arrêté précise, en application de l'article 4 du décret du 28 juillet 2008 susvisé, le régime d'obligations de service des membres du personnel enseignant de médecine générale.
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